1. Acceptation des conditions
En accédant au site web de Logilocation Inc. (« Logilocation », « nous », « notre ») ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Description du service
Logilocation offre un service de mise en relation entre des locataires à la recherche d'un logement et des propriétaires ou gestionnaires immobiliers. Notre service est gratuit pour les locataires. Logilocation agit à titre d'intermédiaire et n'est pas partie au bail conclu entre le locataire et le propriétaire.
3. Utilisation acceptable
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- Fournir des renseignements exacts et véridiques;
- Utiliser le site à des fins légitimes uniquement;
- Ne pas nuire au fonctionnement du site ni tenter d'y accéder de façon non autorisée;
- Ne pas extraire, copier ou réutiliser le contenu du site sans autorisation, y compris par des moyens automatisés.
4. Exactitude des annonces
Les annonces de logements, y compris les prix, les caractéristiques et les disponibilités, sont fournies à titre informatif et peuvent changer sans préavis. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et exactes, Logilocation ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité des logements affichés.
5. Relation locative
Logilocation facilite la mise en relation, mais n'est pas partie au bail ni responsable des ententes conclues entre les locataires et les propriétaires. Toute relation locative est régie par le bail applicable et par les lois du Québec, notamment celles relevant du Tribunal administratif du logement (TAL).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — incluant les textes, les images, les logos, les marques et le code — appartient à Logilocation ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Le site et ses services sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, Logilocation ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
8. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Logilocation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
9. Renseignements personnels
La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
10. Modifications aux conditions
Logilocation peut modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site, et votre utilisation continue du site vaut acceptation des conditions modifiées.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.
12. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :
Courriel : info@logilocation.com
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